CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site www.idmos.fr (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne de produits de beauté naturels et de box saisonnières.

​Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part , la société IDMOS , au capital de 500 €, immatriculée au URSSAF RHONE-ALPES sous le numéro d’identification unique 882 990 310 000 14, dont le siège social est situé 42 avenue lacassagne, 69003, LYON, numéro de TVA intracommunautaire FR76 882990310 et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.idmos.fr.

1. Définitions

CGV: désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Client : désigne tout visiteur du site ayant effectué un achat sur le Site. Produits : désigne les produits vendus sur le Site. Site : désigne le site Internet exploité par IDMOS et situé à l’adresse www.idmos.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

2. Achats de produits sur le site

Les produits sont présents de manière permanence sur le site. L’internaute visitant le Site La Boutique IDMOS trouvera sur chaque page de Produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des Produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

IDMOS se réserve le droit de modifier les prix des Produits. IDMOS se réserve aussi le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies sont fournies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par IDMOS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:

– Le visiteur sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier». Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «Procéder au paiement» 

– Le visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*)

– Le Client devra ensuite, lire les CGV sous l’appellation “Informations utiles” avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Suivant » pour passer la commande puis sur le second bouton « Acheter » pour confirmer la dite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition

– Lorsque que la commande est finalisée, IDMOS confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché incluant les frais de livraison.

4-  L’abonnement

4.1 Description des abonnements

Dans le cadre de l’abonnement, IDMOS envoie chaque nouvelle saisons à ses Clients une box , destiné aux adultes, contenant des sachets de graines ou de bulbes de plantes, des instructions numérique et des cosmétiques , des produits en tissus ou des detox, des guides en formats numérique et accès à un groupe privés.

IDMOS se réserve le droit de diffuser également dans ses box tout autre contenu participant à la valeur ajoutée créative et développent personnels.

La souscription à l’abonnement saisonniers le souscripteur au service d’envoi trimestrielle d’une box jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement trimestrielle ou la somme total d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque trimètres, en début de mois de la nouvelles saisons et le Client recevra la box entre le 15 et le 20 du mois au plus tard.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestrielle à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

4.2 Les déclinaisons de l’abonnement

IDMOS propose la souscription d’un abonnement trimestrielles, ou d’un abonnement à durée déterminée. Les abonnements à durée déterminée sont de (3)trois (6) six ou (12) douze mois, au choix du client lors de la souscription. Tout abonnement est conclu pour une durée ferme et à ce titre toutes les sommes versées par le client sont définitivement acquises à la société IDMOS, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme.

IDMOS propose trois types d’abonnement :

  • Un abonnement à durée indéterminée . L’acheteur se verra livrer une Box par trimestre jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement trimestriel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du client, il se verra prélever la somme spécifiée autour du 5 de chaque trimestre (mars, juin, septembre, décembre) en paiement de la box de la saison suivante, livrée entre le 15 et 20 ( mars, juin, septembre, décembre) . Le client est libre de mettre fin à son abonnement saisonnier à tout moment. Toutefois, toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée et le désabonnement est pris en compte pour le trimestre suivant. Pour se désabonner, le client devra se rendre sur son espace personnel “Mon Compte” du site www.idmos.fr. Les désabonnements signifiés avant le 5 à 23h59 (heure française) des mois de mars, juin, septembre et décembre seront pris en compte pour la saison suivante (ils ne recevront pas la box suivante).

IDMOS se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client, sans être tenue responsable du préjudice subi par le client.

  • Un abonnement à durée déterminée de deux saisons. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer sa box de saisons. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal.
  • Un abonnement à durée déterminée de quatre saisons. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer votre box de saison. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal.

La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur.

La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.

En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

4.3 Les offres “Offrir”

Les offres « offrir » avec des cartes cadeau pour des abonnements quatre saisons, deux saisons ou une saison avec paiement en 1 fois.

Ces offres nécessitent implicitement une activation sur le site www.idmos.fr de la carte cadeau commandée et reçue par email suite à la commande ou voie postale, pour déclencher son abonnement et donc la livraison des box. L’adresse de livraison est en effet demandée et renseignée par le bénéficiaire de la carte cadeau lors de son activation sur le site www.idmos.fr .

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison saisonnière d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 4 box pour une durée d’un (1) an ou 2 Box pour une durée de six (6) mois ou 1 Box pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période. Ces cartes cadeau ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission (soit le jour de la commande sur le www.idmos.fr). Aucune demande de prolongation de cette validité ne pourra être demandée par le client en cas de dépassement. Il est reconnu que votre box de saisons ne pourra être reconnue responsable pour la non exécution de sa prestation en cas de manque d’activation de la carte cadeau par le client dans les délais de validité impartis de cette dernière.

4.4 Modification et résolution de l’abonnement

Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.

Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.

Pour toute demande, modification et résolution de l’abonnement, le client est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

VIALLA Morgane

42 avenue lacassagne

69003- LYON

E-Mail : morgane@idmos.fr

5- Conditions de vente ponctuelle au détail de box

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

6- Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la SAS LEGALJUMP à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte »

7. Livraison

7.1 Les produits de la boutique

Les Livraisons n’ont lieu qu’en qu’en France Métropolitaine, Corse, aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande. 

Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.

Les articles sont expédiés dans les 48h (sauf le Samedi et Dimanche) pour une réception sous 3 à 4 jours ouvrés.

Les frais de ports sont calculés en fonction du montant de la commande

La responsabilité de IDMOS ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés  sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.

IDMOS se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue (3) fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. IDMOS s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.

7.2 L’abonnement

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi trimestriel de box :

Votre box de (printemps, été, automne et hiver) envoie chaque trimestre des box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir IDMOS au moins quinze jours avant le début de la saison concernée, en modifiant ses coordonnées sur son compte.

En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteur.

5. Paiement

Le Client effectuera son paiement par paypal. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.

6. Retours

PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Nous attachons une grande importance à l’emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à 

morgane@idmos.fr et en précisant le numéro de commande concernée. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l’échange de l’article à remplacer, un avoir ou le remboursement de l’article.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez nous indiquer votre intention par un mail à l’adresse suivante : morgane@idmos.fr


Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine dûment scellé et non utilisés pour être remboursés. Ces derniers étant amenés à être en contact avec la peau, nous ne pourrions pas les revendre s’ils étaient ouverts.
Les produits retournés utilisés, endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine scellé ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés

Le retour de l’ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par IDMOS de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante :

VIALLA Morgane

42 avenue lacassagne

69003- LYON

Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. 

7. Garanties

 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant IDMOS via email à l’adresse morgane@idmos.fr

 en expliquant les raisons de la demande.

IDMOS en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie proposera au Client :

soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponible soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.

7. Propriété intellectuelle

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de IDMOS sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de IDMOS et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

8. Suggestions et réclamations

Le Bonheur et la satisfaction de nos Clients est une préoccupation constante de IDMOS! IDMOS essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

VIALLA Morgane

42 avenue lacassagne

69003 – LYON

E-Mail : morgane@idmos.fr

9. Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et IDMOS sont régies par le droit français.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.